Conflits de juridiction concernant le bailliage royal de Charleval, l'exercice de sa juridiction sur les paroisses de Bourg-Baudoin et de Gournets et la maîtrise des Eaux et Forêts de Rouen - contentieux avec le Parlement de Rouen à ce sujet

• Sujet : Conflit de juridiction
• Date :

  1706-1786

• Identifiant :

  7 B 1

• Localité : Bourg-Beaudouin ; Charleval — Bailliage ; Rouen — Eaux et Forêts ; Rouen — Parlement ; Vandrimare — Gournets
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Bourg-Beaudouin
    • Charleval — Bailliage
    • Rouen — Eaux et Forêts
    • Rouen — Parlement
    • Vandrimare — Gournets
  • Thème
    • Conflit de juridiction