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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt

Bailliage, causes civiles

Procédures

Procédures concernant parculièrement curés, églises, fabriques, charités et établissements religieux

• Beauficel : levée de scellés au presbytère (1775) - Bezencourt (Seine-Maritime) : procédure concernant le curé (1758) - Bézu-la-Forêt : expertise du presbytère, procès-verbaux d'inventaire de registres paroissiaux (1737-1785) - Bouchevilliers : expertise du presbytère (1755) - La Feuillie : levée de scellés, expertise du presbytère, procès-verbaux inventaire de registres paroissiaux (1757-1786) - Fleury-la-Forêt : levée de scellés, expertise du presbytère, procédure au sujet des dîmes (1692-1709) - La Grange ou Neuve-Grange : inventaire, procès-verbaux d'inventaire de registres paroissiaux (1733-1781)

• Lilly : expertise du presbytère (1756) - Lyons : expertise du presbytère, procès-verbaux de registres paroissiaux, comptes de la fabrique, procédure concernant la charité (1734-1780) - Lisors : expertise du presbytère (1718) - Longchamps : appositions de scellés (1723) - Lorleau : expertise de l'église et du presbytère (1707) - Mainneville : expertise de l'église et du presbytère (1737) - Martagny : procès-verbaux de registres paroissiaux (1775) - Le Mesnil-sous-Vienne : levée de scellés, procédure concernant les trésoriers et la gestion de Charles Flament, curé décédé (1724-1762)

• Mont-Roty : examen des comptes de la fabrique (1733) - Morgny : succession du curé, procès-verbaux des registres paroissiaux, expertise du presbytère (1732-1757) - Neufmarché : expertise de l'église et du presbytère - procès-verbaux de registres paroissiaux (1701-1773) - Nojeon-le-Sec : expertise de l'église et du presbytère, levée de scellés (1709-1756) - Puchay : succession du curé procès-verbaux de registres paroissiaux (1731-1773)

• Le Tronquay : procédure entre le curé et la confrérie, levée de scellés, expertises (1708-1789) - Transières : procès-verbaux des registres paroissiaux (1768) - Vardes : expertise de presbytère (1730-1731)

• Abbaye de l'Ile-Dieu : enquêtes, procès-verbaux, arpentage (1725-1738) - prieuré de Longchamps : expertise du presbytère (1710), prise de possession (1743) - abbaye de Mortemer : prise de possession de biens, procès-verbaux, expertises de réparations, procédures diverses (1702-1786) - abbaye de Saint-Amand de Rouen pour la paroisse du Puchay (1766) - prieuré de Saint-Laurent : expertise, apposition de scellés, procédure (1750-1771) - prieuré de Saint-Nicolas de Lyons : ordonnance concernant les réparations à faire à la chapelle sise à Lyons (1703)

• Prieuré de Saint-Louis de Poissy : procédures contre Nicolas Lambert, facteur de bois de Puchay et les trésoriers de l'église de cette paroisse,

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