Pour banqueroute frauduleuse commise par Adrien-Damien Le Vaillant, sieur de Marochamps (Mare-aux-Champs), marchand de coton à Lyons et par Michel Alline sur plainte de Michel-Simon Riquier, négociant à Rouen
- Sujet : Banqueroute frauduleuse
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Date :
1775-1777
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Identifiant :
11 B 343
- Localité : Lyons-la-Forêt ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Rouen (Seine-Maritime)