Procédures diverses
- Sujet : Banqueroute frauduleuse ; Violence
-
Description :
En particulier : violences commises contre Jacques-Augustin Letellier, prieur-curé des Hogues (1786) - violences commises par Adrien Frère, curé de Bézu et contre lui (1787) - banqueroute frauduleuse de François-Toussaint Pépin, marchand de coton de La Feuillie (1787).
-
Date :
1784-1788
-
Identifiant :
11 B 350
- Localité : Bézu-la-Forêt — Curé ; Feuillie (La) (Seine-Maritime) ; Hogues (Les), prieur-curé ; Lyons-la-Forêt — Bailliage