Requête contre eux de Toussaint-François-Charles de Giverville, seigneur de Saint-Maclou-la-Campagne, pour menaces, voies de fait, abus et malversations lors de la saisie de 1783

• Sujet : Malversation ; Menace ; Violence
• Date :

  1785-1788

• Identifiant :

  13 B 599

• Localité : Pont-Audemer — Bailliage
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Pont-Audemer — Bailliage
  • Thème
    • Malversation
    • Menace
    • Violence
  • Personne (physique ou morale)
    • Giverville — (Toussaint-François-Charles de), sr de Saint-Maclou-la-Campagne
    • Quillet de Blosseville (Nicolas)
    • Quillet de Fourneville (Henri-Thomas), sr des Flandres