Contre Jean-Thomas Lemercier, maçon de Catelon, pour violences envers Jacques Carrey, journalier de Foulbec, pour vols (1782-1785). Contre Joseph Le Chevallier, marchand d'indienne à La Bouille, pour banqueroute frauduleuse (1782-1786)

• Sujet : Banqueroute frauduleuse ; Violence ; Vol
• Date :

  1782-1786

• Identifiant :

  13 B 593

• Localité : Bouille (La) (Seine-Maritime) ; Flancourt-Catelon, Catelon ; Foulbec ; Pont-Audemer — Bailliage
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Bouille (La) (Seine-Maritime)
    • Flancourt-Catelon, Catelon
    • Foulbec
    • Pont-Audemer — Bailliage
  • Thème
    • Banqueroute frauduleuse
    • Violence
    • Vol
  • Personne (physique ou morale)
    • Carrey (Jacques), journalier
    • Le Mercier ou Lemercier — (Jean-Thomas), maçon