Procédures diverses
- Sujet : Abattage d'arbres ; Concussion
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Description :
En particulier : arbres coupés à Epreville-en-Roumois et à Flancourt (1751-1752) - contre Gabriel Hamon, perruquier de Lisieux, pour concussion (1752- 1753).
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Date :
1751-1753
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Identifiant :
13 B 544
- Localité : Epreville-en-Roumois ; Flancourt-Catelon, Catelon — Flancourt ; Pont-Audemer — Bailliage