Contre Jean-Baptiste Enguerrand, toilier à La Bonneville-la-Louvet, pour homicide, avec lettres de rémission

• Sujet : Grâce, rémission (lettre de)
• Date :

  1773-1777

• Identifiant :

  13 B 573

• Localité : Bonneville-la-Louvet (Calvados) ; Pont-Audemer — Bailliage
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Bonneville-la-Louvet (Calvados)
    • Pont-Audemer — Bailliage
  • Thème
    • Grâce, rémission (lettre de)
  • Personne (physique ou morale)
    • Enguerrand (Jean-Baptiste), toilier