Domaine du roi : aliénation des hautes justices et des domaines du roi, saisies féodales, droits de main-morte, droits attachés à des bénéfices, droits sur les rivières et autres droits, fermes royales et impositions, déclarations à fournir au terrier du domaine royal

• Sujet : Bénéfice ecclésiastique ; Cours d'eau ; Domaine royal ; Justice ducale — seigneuriale ; Main-morte
• Date :

  1594-1735

• Identifiant :

  14 B 554

• Localité : Pont-de-l'Arche — Bailliage
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Pont-de-l'Arche — Bailliage
  • Thème
    • Bénéfice ecclésiastique
    • Cours d'eau
    • Domaine royal
    • Justice ducale — seigneuriale
    • Main-morte