1786-1787

• Sujet : Banqueroute frauduleuse
• Description :

  Procès de Jean-Baptiste Le Roy, marchand de coton à Vesly, accusé de banqueroute frauduleuse.

• Date :

  1786-1787

• Identifiant :

  16 B 971

• Localité : Vernon — Bailliage ; Vesly
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Vernon — Bailliage
    • Vesly
  • Thème
    • Banqueroute frauduleuse
  • Personne (physique ou morale)
    • Leroy ou Le Roy — (Jean-Baptiste), marchand de coton