Contre Guillaume Tony, marchand de siamoise à Louviers, pour banqueroute frauduleuse, saisie de ses biens

• Sujet : Banqueroute frauduleuse
• Date :

  1764-1765

• Identifiant :

  78 B 121

• Localité : Louviers ; Louviers — Justice seigneuriale
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Louviers
    • Louviers — Justice seigneuriale
  • Thème
    • Banqueroute frauduleuse
  • Personne (physique ou morale)
    • Tony (Guillaume)