Anffrye de Chaulieu : succession (1732) - banalité du moulin de la Rivière à Andely (1772). — Arnoult, d'Ecouis : séduction (1785). — Aubert de Tourny contre Revol de Beauregard : commerce maritime (1736). — Auger de Gisors, contre Gourlade : succession (1718). — Bonastre (de) : séparation entre époux (1784). — Bernard de Boulainvilliers : catalogue de bibliothèque, Glisolles (1756). — Biencourt (de) : substitution de dot et impuissance (1717, 1770). — Billette, de Verneuil : succession (1777-1778). — Boisgruel (Olivier Jacques de), curé de Saint-Victor-de- Chrétienville, contre Leprince, marchand : emprunt (1768) - contre Louis André Lorieult, curé de Saint-Martin de Courbépine : simonie (1785).
- Sujet : Bibliothèque, catalogue ; Commerce — maritime ; Dot ; Impuissance ; Séduction ; Séparation de biens — de corps
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Date :
1717-1785
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Identifiant :
104 B 17
- Localité : Courbépine — Curé ; Ecouis ; Gisors ; Glisolles ; Saint-Victor-de-Chrétienville — Curé ; Verneuil