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Plan de classement

Prisons, fonds de la Préfecture (série Y)

Prisons départementales

Circulaires et instructions

• 1802-1845

• 1814-1855, 1875-1944

• 1803-1936

Correspondance, affaires générales

• 1906-1970

• 1807-1918

Commission de surveillance

• Procès-verbaux et délibérations des séances des maisons d'arrêt d'Evreux et de Louviers

• Fonctionnement, affaires générales, délibérations, rapports, procès-verbaux et correspondance relatives aux maisons d'arrêt d'Evreux, Pont-Audemer, Louviers, Bernay et Les Andelys

• Constitution et décisions relatives aux maisons d'arrêt de Pont-Audemer, Louviers, Bernay et Les Andelys

• Nomination des membres

Personnel

• Correspondance et affaires diverses

• Dossiers du personnel

• Etat collectif et nominatif d'augmentation de traitement, gratifications collectives, rapports et notes signalétiques

• Demandes d'emploi, de A à V

• Correspondance, affaires générales, médecins, aumôniers, personnes autorisées à visiter les détenus

Détenus

• Etat du registre d'écrou des militaires détenus et des prisonniers pour dettes à la maison d'arrêt de Conches

• Encellulement, évasions et punitions

• Régimes intérieurs

• Dossiers individuels de libérations conditionnelles de A àY/(1933-1941) et de A à V (1946-1947)

• Dossiers individuels de A à V

• Remise de peines

• correspondances relatives aux visites, listes nominatives des visites, composition des bibliothèques

• Registre de condamnés destinés au bagne

• Etats des détenus militaires et marins _ Etats des avoirs des détenus décédés _ Affaires diverses

• Permis de visite

• Evasion, transferts, décès, proposition de grâce, états nominatifs

• Etats des détenus militaires et marins _ Etats des avoirs des détenus décédés _ Affaires diverses

• Registre de contrôle des détenus

• Mobilier et fournitures

• Maison cellulaire d'Evreux

Comptabilité

• Opérations d'inspections et de vérifications de caisse

• Entreprises des services

• Travaux industriels des détenus

• Remboursement de dépenses

• Travail des détenus, situation du compte de l'entrepreneur et opérations de caisse

• Correspondances et autorisations pour dépenses

• Budgets

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