Vaine pâture, parcours de bestiaux : réglement, arrêté municipal, correspondance (1822-1864) ; Abolition de la vaine pâture (1917) ; Usurpation de terrain : procès-verbal dressé par le garde-champêtre ; Biens communaux : procès-verbaux d'adjudication de vente de fruits, d'herbe, de terre provenant de terrassement, projet de location de friches.

• Date :

  1822-1917

• Identifiant :

  5 Edt 31/3

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 5 Edt 31/3