Vaine pâture, parcours de bestiaux : réglement, arrêté municipal, correspondance (1822-1864) ; Abolition de la vaine pâture (1917) ; Usurpation de terrain : procès-verbal dressé par le garde-champêtre ; Biens communaux : procès-verbaux d'adjudication de vente de fruits, d'herbe, de terre provenant de terrassement, projet de location de friches.
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Date :
1822-1917
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Identifiant :
5 Edt 31/3
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 5 Edt 31/3