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Plan de classement

Archives déposées de la commune de Connelles (168EDT)

ARCHIVES MODERNES

G CONTRIBUTIONS. ADMINISTRATION FINANCIÈRE

1 G Impôts directs

• Matrice cadastrale propriété bâtie (1882).

• Matrice cadastrale propriété bâtie (1911).

• Etat de section (1835).

• Contribution personnelle mobilière.

• Matrice cadastrale propriété non bâtie (1913).

• Rétribution scolaire.

• Rétribution scolaire.

• Etat de section (1933).

2 G Impôts extraordinaires

• Imposition extraordinaire pour les dépenses obligatoires de 1851.

3 G Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier

• Relations avec le contrôleur des finances.

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G CONTRIBUTIONS. ADMINISTRATION FINANCIÈRE