Navigation et régime des eaux (3O)

• Description :

  Rivière "La Risle" : règlement d'eau, curage, bornage (1841-1879). Commission de "la Risle" : rôle de la taxe de faucarderrent et traitement du garde, frais d'administration (1911)

• Date :

  1841-1911

• Identifiant :

  342EDT/18

• Autres identifiants :

  Cote intellectuelle : 342EDT/18