Du 4 décembre 1889 au 17 décembre 1891

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    04/12/1889-17/12/1891

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    136TER/Q/2
  • Localité : Brionne
  • Mots-clés