Du 26 janvier 1901 au 19 décembre 1902

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    26/01/1901-19/12/1902

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    460BIS/Q/10
  • Localité : Pont-de-l'Arche
  • Mots-clés