Du 10 mai 1921 au 22 décembre 1923

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    10/05/1921-22/12/1923

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    612BIS/Q/25
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés