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Enregistrement (série Q)

Bureau de Vernon

Registres de recettes ou de formalités

Baux sous seing privé

• Du 18 novembre 1899 au 1er mai 1901

• Du 1er mai 1901 au 19 novembre 1902

• Du 19 novembre 1902 au 2 juin 1904

• Du 2 juin 1904 au 7 décembre 1905

• Du 7 décembre 1905 au 28 décembre 1907

• Du 28 décembre 1907 au 19 mai 1910

• Du 19 mai 1910 au 25 novembre 1912

• Du 25 novembre 1912 au 12 septembre 1915

• Du 13 septembre 1915 au 4 février 1919

• Du 5 février 1919 au 9 mai 1921

• Du 10 mai 1921 au 22 décembre 1923

• Du 22 décembre 1923 au 21 juillet 1926

• Du 21 juillet 1926 au 10 avril 1929

• Du 11 avril 1929 au 13 octobre 1931

• Du 14 octobre 1931 au 15 août 1934

• Du 16 août 1934 au 3 avril 1937

• Du 3 avril 1937 au 19 février 1940

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Lien permanent :

Baux sous seing privé

Identifiant :
612BIS/Q/15-31
Localité : Vernon
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Vernon