Du 13 septembre 1915 au 4 février 1919

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    13/09/1915-04/02/1919

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    612BIS/Q/23
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés