Du 25 novembre 1912 au 12 septembre 1915

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    25/11/1912-12/09/1915

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    612BIS/Q/22
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés