26 juin 1942 au 27 janvier 1946

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    27/06/1942-27/01/1946

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    1481 W 8
  • Localité : Broglie
  • Mots-clés