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Plan de classement

Enregistrement (série W)

Bureau de Broglie

Actes civils publics

• 28 juillet 1941 au 31 mars 1942

• 25 septembre 1940 au 28 juillet 1941

• 16 avril au 17 juillet 1946

• 21 janvier 1943 au 18 février 1944

• 1er octobre 1945 au 16 avril 1946

• 31 mars 1942 au 21 janvier 1943

• 12 février au 1er octobre 1945

Baux sous seing privé

• 28 janvier au 27 juillet 1946

• 26 juin 1942 au 27 janvier 1946

Déclarations de mutation par décès

• 14 janvier 1944 au 6 juillet 1946

• 2 janvier au 31 décembre 1941

• 12 janvier au 29 décembre 1943

• 3 janvier au 30 décembre 1942

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Lien permanent :

Bureau de Broglie

Date :
1940-1946
Identifiant :
1481 W 1 - 1481 W 13
Localité : Broglie
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Broglie