19 septembre 1944 au 30 juin 1950
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Description :
Actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits
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Date :
19/06/1944-30/06/1950
- Nature du contenu : Actes extrajudiciaires
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Identifiant :
2225 W 38
- Localité : Rugles ; Verneuil-sur-Avre