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Plan de classement

Enregistrement (série W)

Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles

Déclarations de mutation par décès

• 3 janvier au 15 décembre 1945 (1 à 69)

• 30 novembre 1951 au 27 décembre 1952 (1 à 99)

• 2 janvier 1953 au 27 décembre 1954 (1 à 108)

• 3 janvier au 22 décembre 1944 (75 à 57)

• 3 janvier 1950 au 30 novembre 1951 (1 à 107)

• 1er septembre 1941 au 29 décembre 1942 (1 à 126)

• 10 janvier 1948 au 28 décembre 1949 (1 à 91)

• 9 janvier 1959 au 18 septembre 1961 (1 à 25)

• 7 janvier 1955 au 19 décembre 1956 (1 à 51 bis)

• 2 janvier 1943 au 24 décembre 1943 (1 à 74)

• 2 janvier au 27 décembre 1946 (1 à 46 ter)

• 2 janvier 1957 au 24 décembre 1958 (1 à 44)

• 2 janvier au 26 décembre 1947 (1 à 78)

Actes civils publics

• 1er juillet 1941 au 31 août 1942

• 16 mai 1951 au 11 avril 1952

• 26 mars 1946 au 11 mars 1947

• 24 janvier 1948 au 1er avril 1949

• 24 décembre 1944 au 26 mars 1946

• 26 avril 1950 au 16 mai 1951

• 31 août 1942 au 26 juillet 1943

• 26 juillet 1943 au 23 décembre 1944

• 2 avril 1949 au 26 avril 1950

• 21 mars 1957 au 25 septembre 1961

• 11 mars 1947 au 24 janvier 1948

• 11 avril 1952 au 21 mars 1957

Baux sous seing privé

• 14 juin 1952 au 11 janvier 1956

• 3 juillet 1945 au 13 juin 1952

• 27 août 1940 au 3 juillet 1945

Actes sous seing privé

• 5 septembre 1945 au 3 janvier 1956

Répertoire général

• commence en 1947 - 1953

• commence en 1960 - 1961

• commence en 1953 - 1960

Actes judiciaires

• 29 juin 1945 au 16 septembre 1952

• Registre de correspondance

Actes extrajudiciaires

• 30 juin 1950 au 11 janvier 1956

• 19 septembre 1944 au 30 juin 1950

Actes judiciaires

• 17 septembre 1952 au 11 janvier 1956

Sommier

• s.d (registre n° 2)

• s.d (registre n° 3)

Impôt de solidarité nationale

• 1946 - ?

• Carnet d'enregistrement des déclarations souscrites par les personnes physiques et par les personnes morales.

Déclarations extérieures de succession

• 13 septembre 1901 au 27 janvier 1907 (n° 1 à 148)

• 16 juin 1915 au 21 janvier 1922 (n° 1 à 165)

• 26 juillet 1907 au 21 mai 1915 (n° 1 à 354)

Table des baux écrits

• 1939-1953

• 1954-1957

• 1919-1939

Comptes des notaires.

• juillet 1959 au septembre 1960

• 5 janvier 1957 au 26 juin 1959

• Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles

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Lien permanent :

Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles

Date :
1968-1969
Localité : Rugles ; Verneuil-sur-Avre
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Rugles
  - Verneuil-sur-Avre