27 août 1940 au 3 juillet 1945

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    27/08/1940-03/07/1945

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2225W 29
  • Localité : Rugles ; Verneuil-sur-Avre
  • Mots-clés