14 juin 1952 au 11 janvier 1956

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    14/06/1952-11/01/1956

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2225W 31
  • Localité : Rugles ; Verneuil-sur-Avre
  • Mots-clés