26 juin 1949 au 1er juillet 1952

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    26/06/1949-01/07/1952

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    1478 W 17
  • Localité : Brionne
  • Mots-clés