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Plan de classement

Enregistrement (série W)

Bureau de Brionne

Actes civils publics

• 19 décembre 1950 au 13 septembre 1951

• 5 août 1946 au 7 mars 1947

• 11 décembre 1948 au 27 juin 1949

• 22 juin 1942 au 17 septembre 1943

• 6 avril au 18 décembre 1950

• 7 mars au 3 octobre 1947

• 4 avril 1941 au 22 juin 1942

• 3 octobre 1947 au 20 avril 1948

• 7 janvier au 5 août 1946

• 9 janvier 1945 au 7 janvier 1946

• 20 avril au 11 décembre 1948

• 27 juin 1949 au 6 avril 1950

• 18 septembre 1943 au 9 janvier 1945

Baux sous seing privé

• 20 avril 1944 au 16 avril 1947

• 1er mars 1941 au 19 avril 1944

• 16 avril 1947 au 25 juin 1949

• 26 juin 1949 au 1er juillet 1952

Actes sous seing privé

• 9 novembre 1940 au 25 avril 1952

Table des successions et des absences

• 1941-1955

Déclarations de mutation par décès

• 1949

• 1941

• 1945

• 1944

• 1943

• 1957

• 1956

• 1950

• 1951

• 1948

• 1955

• 1952

• 28 janvier 1959 au 24 avril 1960

• 1942

• 1946

• 1954

• 1958-1959

• 1947

• 1953

Baux sous seing privé

• 5 janvier 1950 au 18 avril 1956

Actes déposés

• 1959

• 1957

• 26 avril 1952 au 27 décembre 1954

• 4 janvier au 25 mai 1960

• 1958

• 8 janvier 1955 au 26 décembre 1956

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Lien permanent :

Bureau de Brionne

Date :
1941-1960
Identifiant :
1478 W 1 - 1478 W 55
Localité : Brionne
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Brionne