24 septembre 1940 au 3 octobre 1943

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    24/09/1940-03/10/1943

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2218 W 28
  • Localité : Montfort-sur-Risle
  • Mots-clés