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Plan de classement

Enregistrement (série W)

Bureau de Montfort-sur-Risle

Actes civils publics

• 29 juin au 15 décembre 1951

• 23 avril au 4 septembre 1946

• 17 novembre 1948 au 20 mai 1949

• 1er août au 27 décembre 1947

• 15 mars au 24 juillet 1945

• 2 mars au 26 novembre 1942

• 7 octobre 1944 au 15 mars 1945

• 14 juin au 17 novembre 1948

• ?

• 27 novembre 1945 au 23 avril 1946

• 27 décembre 1947 au 14 juin 1948

• 1er février au 29 juin 1951

• 2 février 1960 au 8 décembre 1963

• 28 septembre 1950 au 1er février 1951

• 11 mars au 5 octobre 1944

• 21 mai au 29 novembre 1949

• 4 septembre 1943 au 11 mars 1944

• 6 mars au 31 juillet 1947

• 29 novembre 1949 au 4 mai 1950

• 15 décembre 1951 au 15 décembre 1952

• 19 septembre 1956 au 2 février 1960

• 30 mai 1941 au 2 mars 1942

• 24 juillet au 27 novembre 1945

• 4 septembre 1946 au 6 mars 1947

• 4 mai au 28 septembre 1950

• 26 novembre 1942 au 4 septembre 1943

Actes sous seing privé

• 16 mars 1944 au 25 janvier 1956

Baux sous seing privé

• 4 octobre 1943 au 31 janvier 1946

• 16 juin 1951 au 25 janvier 1955

• 31 janvier 1946 au 15 mars 1949

• 26 janvier 1955 au 24 janvier 1956

• 24 septembre 1940 au 3 octobre 1943

Actes judiciaires

• 11 janvier 1945 au 19 février 1950

• 20 février 1950 au 25 janvier 1956

Actes extrajudiciaires

• 14 juin 1950 au 23 mai 1954

• 3 juin 1948 au 13 juin 1950

• 24 mai 1954 au 25 janvier 1956

• 6 février 1945 au 12 septembre 1946

Actes déposés

• 2 janvier au 18 juin 1962

• 10 juin au 29 décembre 1959

• 2 juin au 28 décembre 1961

• 4 janvier au 9 novembre 1960

• 1er octobre 1956 au 14 mai 1957

• 19 juin au 28 décembre 1962

• 3 janvier au 28 septembre 1956

• 29 avril 1952 au 24 décembre 1953

• 4 janvier 1954 au 29 décembre 1955

Comptes des notaires

• 5 janvier 1957 au 1er octobre 1958

• 30 avril 1952 au 22 décembre 1954

• 3 janvier au 22 novembre 1961

• 7 janvier au ? décembre 1960

• 2 janvier au 12 juillet 1963

• 6 octobre 1958 au 17 décembre 1959

• 4 janvier 1955 au 5 décembre 1956

• 3 janvier au 30 juin 1964

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Lien permanent :

Bureau de Montfort-sur-Risle

Date :
1940-1964
Identifiant :
2218 W 1 - 2218 W 56
Localité : Montfort-sur-Risle
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Montfort-sur-Risle