Plan d'occupation des sols de Saint-Sébastien-de-Morsent

• Sujet : Urbanisme
• Description :

  Mise à jour, consultation du conseil municipal avant approbation (annulée), appprobation (annulée), mise à jour du 11 juin 1982, mise à jour du 18 juillet 1983.

• Identifiant :

  1206 W 104

• Localité : Saint-Sébastien-de-Morsent
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Saint-Sébastien-de-Morsent
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordination et des Affaires Economiques - 3ème bureau - Bureau de l'urbanisme