Plan d'occupation des sols de Bosguérard-de-Marcouville

• Sujet : Urbanisme
• Description :

  Consultation des services, consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique.

• Identifiant :

  1206 W 34

• Localité : Bosguérard-de-Marcouville
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Bosguérard-de-Marcouville
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordination et des Affaires Economiques - 3ème bureau - Bureau de l'urbanisme