Plan d'occupation des sols La Haye-Malherbe

• Sujet : Urbanisme
• Description :

  Publication, approbation, modifications de l'enquête publique 1979 et 1983, approbation des modifications 1984 .

• Identifiant :

  1206 W 43

• Localité : Haye-Malherbe (La)
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Haye-Malherbe (La)
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordination et des Affaires Economiques - 3ème bureau - Bureau de l'urbanisme