Heunière : Arrêt du 26 novembre 1991, publication du 1 avril 1992.

• Sujet : Urbanisme
• Date :

  1991-1992

• Identifiant :

  1400 W 30

• Localité : Heunière
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Heunière
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.