La Bonneville-sur-Iton : Arrêt POS du 15 mai 1986, publication du 27 janvier 1988.

• Sujet : Urbanisme
• Date :

  1986-1988

• Identifiant :

  1400 W 7

• Localité : La Bonneville-sur-Iton
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • La Bonneville-sur-Iton
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.