Pont-Audemer : Droit de préemption urbain (DPU) du 17 décembre 1987, approbation révision du 5 décembre 1989.

• Sujet : Urbanisme
• Date :

  1987-1989

• Identifiant :

  1400 W 38

• Localité : Pont-Audemer
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Pont-Audemer
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.