La Forêt-du-Parc : Arrêt du 28 novembre 1990, publication du 24 janvier 1992.

• Sujet : Urbanisme
• Date :

  1990-1992

• Identifiant :

  1400 W 26

• Localité : La Forêt-du-Parc
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • La Forêt-du-Parc
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.