Berville-sur-Mer : Arrêt du 14 décembre 1984, publication du 20 mai 1988.

• Sujet : Urbanisme
• Date :

  1984-1988

• Identifiant :

  1400 W 7

• Localité : Berville-sur-Mer
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Berville-sur-Mer
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.