Bouafles : Arrêt du 29 novembre 1985, publication du 26 mai 1987.

• Sujet : Urbanisme
• Date :

  1985-1987

• Identifiant :

  1400 W 10

• Localité : Bouafles
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Bouafles
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.