Bosnormand : Arrêté arrêt du 20 février 1987, publication du 1 mars 1988.

• Sujet : Urbanisme
• Date :

  1987-1988

• Identifiant :

  1400 W 10

• Localité : Bosnormand
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Bosnormand
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.