Déclarations

  • Description :

    Souche de déclaration (1873-1874, 1906), certificat de déclaration (1925), reçu de déclaration de possession d'un animal, reçu du certificat d'inaptitude du véhicule automobile, souche de déclaration de perte du véhicule automobile (1927).

  • Date :

    1873-1927

  • Identifiant :

    365EDT/54

  • Notes :

    1G/15