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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds de l'administration du département

Législation

Délibérations et arrêtés (affaires générales)

Administration centrale

Délibérations et arrêtés de l'administration centrale du département

• 1er floréal an IV-28 vendémiaire an V

• 18 floréal an V-5 juin complémentaire, an VI

• 3 brumaire an IV-30 germinal an IV

• 1er brumaire an V-14 floréal an V

Arrêtés rendus sur pétitions relatives à la police générale aux subsistances, aux impositions, à l'armée et aux cultes

• 5 germinal-9 floréal an V

• 15 brumaire-9 floréal an VI

• 3 vendémiaire-30 ventôse an V

• 10 floréal an VI-26 vendémiaire an VII

• 15 floréal an V-4 brumaire an VI

• 14 brumaire-13 floréal an VII

• 15 floréal an VIl-19 vendémiaire an VIII

Arrêtés à mi-marge rendus sur pétitions relatives aux dépenses administratives, travaux publics, ponts et chaussées, affaires contentieuses, instruction publique, hospice et prisons

• 3 vendémiaire-29 ventôse an VI

• 4 germinal-30 fructidor an V

• 2e trimestre an VIII

• 6 vendémiaire-28 ventôse an V

• 1er trimestre an VIII

• 3 vendémiaire-28 ventôse an VII

• 9 germinal-5e jour complémentaire an VII

• 2 germinal-28 fructidor an VI

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Lien permanent :

Administration centrale

Description :
(An IV-An VIII)
Date :
1795-1800
Identifiant :
5L/1-19