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Plan de classement

Archives révolutionnaires (série L)

Fonds de l'administration du département

Législation

Délibérations et arrêtés (affaires générales)

Conseil du département

• Rapport du, procureur général syndic à l'ouverture de la session du conseil de 1792

• Rapport du procureur général syndic à l'ouverture de la session du conseil, les 15 et 16 novembre 1791, et procès-verbaux des séances, 15 novembre-14 décembre 1791

• Procès-verbal de la session extraordinaire du conseil de 1792 (29 février-29 mars 1792)

• Procès-verbal de formation de l'assemblée administrative du département de l'Eure (juin 1790)

• Rapport du procureur général syndic à l'assemblée du conseil du département de l'Eure tenue à Evreux le 3 novembre 1790

• Procès-verbal des délibérations du conseil, sessions ordinaires de 1792, 12 septembre-24 septembre, 2 novembre-17 décembre 1792, et session extraordinaire 7 avril-8 mai 1793.

• Procès-verbal de la session du conseil, session ordinaire de 1792 (2 novembre-28 novembre 1792)

• Procès-verbal des délibérations du conseil, sessions ordinaires de 1791 et de 1792 (15 novembre 1791-14 décembre 1791, 20 juillet-10 septembre 1792)

• Procès-verbal de formation de l'assemblée administrative du département de l'Eure (juin 1790)

• Procès-verbal de la formation du directoire du département et de l'élection des membres du directoire par le conseil du département, 26-29 juillet 1790

• Procès-verbal de la session du conseil, session ordinaire de l'an III (15 floréal an III-14 prairial an III)

Directoire du département

• Délibérations et arrêtés généraux du directoire du département

• Arrêtés du directoire du département rendus sur pétitions

Administration centrale

• Arrêtés rendus sur pétitions relatives à la police générale aux subsistances, aux impositions, à l'armée et aux cultes

• Délibérations et arrêtés de l'administration centrale du département

• Arrêtés à mi-marge rendus sur pétitions relatives aux dépenses administratives, travaux publics, ponts et chaussées, affaires contentieuses, instruction publique, hospice et prisons

Registres d'ordre de la correspondance

• Répertoire des pétitions et des mémoires adressés ou transmis à la commission administrative provisoire du département de l'Eure séant à Bernay, 3 juillet-14 septembre 1793

• Répertoire des ports payés à l'arrivée des courriers, 10 ventôse an IV-16 vendémiaire an VI

• Répertoire général de la correspondance reçue par l'administration du département

• Table du registre précédent

• Répertoire de la correspondance générale reçue par le 4e Bureau (assistance, instruction publique, agriculture), août 1790-4 janvier 1792

• Répertoire général de la correspondance reçue par l'administration du département

• Répertoire de la correspondance reçue par l'administration centrale et par le préfet de l'Eure, émanant des ministres, 2e jour complémentaire an VI-17 brumaire an X

• Répertoire de la correspondance reçue par le bureau de la police de l'administration centrale et de la préfecture, pour la partie administrative, 30 fructidor an VI-11 thermidor an X

• Table du registre précédent

• Répertoire de la correspondance reçue par le bureau de la police der l'administration centrale et de la préfecture pour la partie civile, 4e jour complémentaire an VI-18 nivôse au IX

Registres de transcription de la correspondance

• Lettres adressées par l'administration centrale du département aux ministres et au directoire exécutif

• Correspondance adressée aux commissaires près les administrations cantonales du district d'Andely, an IV-an VII

• Correspondance adressée aux commissaires près les administrations cantonales du district de Verneuil, an IV-an VII

• Correspondance adressée aux commissaires près les administrations cantonales du district de Louviers, an IV-an VII

• Lettres adressées par l'administration centrale du département aux ministres de la police et de la guerre, an VIII

• Correspondance adressée par le procureur général syndic et le commissaire du directoire exécutif sous forme de circulaires, 10 août 1790-9 floréal an VII

• Correspondance adressée aux commissaires près les administrations cantonales du district de Bernay, an IV-an VII

• Minutes de lettres rédigées sur les marges de lettres reçues par le 5e bureau

• Correspondance adressée au procureur syndic du district de Verneuil, 1790-an IV

• Lettres adressées par l'administration centrale du département aux autres ministres, vendémiaire- prairial an VIII.

• Correspondance adressée par le commissaire du directoire exécutif aux diverses administrations 16 frimaire-7 germinal an VIII

• Correspondance adressée au procureur syndic du district d'Andely, 1790-an IV

• Minutes de lettres adressées par l'administration centrale aux municipalités et aux divers fonctionnaires

• correspondance sous forme d'arrêtés du commissaire du directoire exécutif, 28 frimaire an IV-1er germinal an VII

• Correspondance adressée aux commissaires près les administrations cantonales du district de Pont-Audemer, an IV-an VII

• Correspondance adressée par le procureur général syndic aux représentants Bernier, Rouyer et Duval

• Correspondance adressée aux commissaires près les administrations cantonales du district d'Evreux, an IV-an VII

• Correspondance adressée au procureur syndic du district de Pont-Audemer

• Correspondance adressée par le procureur général syndic à l'assemblée nationale et comités de la Convention

• Correspondance adressée par le commissaire du directoire exécutif aux divers ministres, 18 frimaire- 4 floréal an VIII.

• Correspondance adressée à des fonctionnaires d'autres départements, 11 septembre 1790-8 messidor an VII

• Correspondance adressée par le procureur général syndic aux commissions executives, aux ministres de la Justice et de l'Intérieur, 6 prairial an III-17 floréal an VII

• Correspondance adressée au procureur syndic du district de Louviers

• Correspondance adressée à divers fonctionnaires du département, 16 septembre 1790-12 prairial an VII

• Correspondance adressée au procureur syndic du district de Bernay

• Lettres adressées par le 5e Bureau de l'administration centrale du département aux diverses administrations, 9 messidor an IV-18 floréal an V

• Correspondance adressée par le procureur général syndic aux commissions provisoires, août-septembre 1790

• Correspondance adressée par le procureur général syndic à divers fonctionnaires, 19 août 1790-8 brumaire an IV

• Correspondance adressée au procureur syndic du district d'Evreux, 1790-an IV

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Lien permanent :

Délibérations et arrêtés (affaires générales)

Description :
(1790-An X)
Date :
1790-1802
Identifiant :
3L/1-12 ; 4L/1-49 ; 5L/1-19 ; 6L/1-32 ; 7L/1-39