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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds de l'administration du département

Impositions

Impositions de l'an III

• États du montant des rôles de la constitution foncière pour 8 mois et 21 jours de l'année 1794, et tableaux du montant du fonds de non valeurs résultant de la loi du 23 nivôse an III

• Etat du montant par communes, des rôles de la contribution foncière de l'an III

• Instructionset correspondance du ministre de l'Intérieur adressée à l'administration centrale au sujet du payement de la contribution en nature de l'an III

• Instructionset correspondance concernant la création, l'administration et la comptabilité des magasins civils destinés à recevoir les contributions en grains et la liquidation des traitements des gardes-magasins

• Enregistrement des bons délivrés, par les garde-magasins, 28 nivôse an III-27 vendémiaire an IV

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Lien permanent :

Impositions de l'an III

Description :
(An III-An IX)
Date :
1794-1801
Identifiant :
33L/50-54