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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds de l'administration du département

Comptabilité

Trésor public et comptabilité générale

• Circulaires et instructions adressées par le ministre des Finances et les commissaires de la Trésorerie nationale aux administrateurs du département

• Arrêtés et correspondance de l'administration centrale

• Correspondance du payeur général et des autres comptables du département à l'administration centrale relative aux ouvertures de crédits et à la comptabilité générale (1793-an VIII). Procurations (an II). Arrêtés relatifs à l'arrestation du payeur général du département (an VI)

Procès-verbaux de vérification des caisses des receveurs particuliers des finances pour constater la situation des recouvrements des impositions

• Exercices 1788-89 et 1790

• Exercice 1790

• Procès-verbaux de vérification mensuelle de la caisse du trésorier du district de Bernay

• Procès-verbaux de vérification des caisses des anciens receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles et des notaires du district d'Evreux

• Procès-verbaux de verification de la quantité d'assignats à effigie royale et démonétisés existant dans les caisses publiques de Bernay et d'Evreux

• Procès-verbaux de vérification des caisses des comptables

• Bordereau de recettes et dépenses faites par le préposé à la recette de l'arrondissement des Andelys

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Lien permanent :

Trésor public et comptabilité générale

Description :
(1789-An VIII)
Date :
1789-1800
Identifiant :
32L/1-10