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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds des administrations de district

District de Louviers

Domaines nationaux

• Correspondance et circulaires

• Délibérations et arrêtés du directoire du dîstrictetprocès-verbaux d'adjudication concernant les domaines nationaux (17 mai 1793-11 vendémiaire an IV). Enregistrement des mémoires présentés par les débiteurs de rentes seigneuriales et droits féodaux avec indication de la suite donnée (4 mars 1791-12 juillet 1792)

• Délibérations et arrêtés du directoire du district concernant les émigrés, le séquestre et l'administration de leurs biens, 1er juin 1793-19 frimaire an III

• Délibérations et arrêtés du directoire du district concernant l'apurement des comptes des établissements religieux supprimés, 17 mai 1791-21 mars 1793

Registre d'ordre des requêtes adressées au directoire du district et avis et arrêtés y relatifs concernant les domaines nationaux

• 30 juillet 1793-9 vendémiaire an III

• Octobre 1792-octobre 1793

• Vendémiaire an III-brumaire an IV

• Février 1792-janvier 1793

Registre d'ordre des requêtes adressées au directoire du district et avis et arrêtés y relatifs concernant les émigrés et leurs biens

• 15 juillet 1792-1er juin 1793

• 9 pluviôse-3 fructidor an II

• 1er fructidor an III-12 frimaire an IV

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Lien permanent :

Domaines nationaux

Description :
(1791-An IV)
Date :
1791-1796
Identifiant :
129L/1 ; 132L/1-10