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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds des municipalités de cantons

Le Neubourg

• Délibérations et arrêtés de l'administration municipale du canton du Neubourg, 22 nivôse-18 germinal an VIII

• Transcription de la correspondance adressée au commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale de l'Eure, 17 brumaire an IV-20 thermidor an V

• Etat de l'arriéré des dépenses administratives du canton de l'an VI et années antérieures. Etat pour l'an VII des dépenses municipales

• Compte rendu par François-Félix Dupont de sa gestion des biens de la succession indivise de son père

• Réparations de la maison d'arrêt

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Lien permanent :

Le Neubourg

Description :
(An IV-An VIII)
Date :
1795-1800
Identifiant :
214L/1-5