Contentieux et assurances (4D)

  • Description :

    Procès-intenté par la conmune contre le sieur Hervieu au sujet de la mare communale.
  • Date :

    1834-1836

  • Identifiant :

    342EDT/5
  • Localité : Houssaye (La) (Eure, France)
  • Mots-clés